62493 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2001
N° d'enregistrement
62493
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/04/2002
Date d'enregistrement
14/05/2002
Sujet
primes d'encouragement flamandes au secteur privé
MB Avis Dépôt
24/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE