63366 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2001
N° d'enregistrement
63366
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/08/2001
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2004
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS