65844 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2002
N° d'enregistrement
65844
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
17/12/2002
Date d'enregistrement
31/03/2003
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
09/04/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/07/2004
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS