68058 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2003
N° d'enregistrement
68058
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
29/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE