68555 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/04/2003
N° d'enregistrement
68555
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/07/2003
Date d'enregistrement
21/11/2003
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2004
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE