68690 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/09/2003
N° d'enregistrement
68690
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
10/10/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
classification des fonctions,barèmes et rémunérations horaires
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS