69895 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2003
N° d'enregistrement
69895
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
12/01/2004
Date d'enregistrement
18/02/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE