98616 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/01/2010
N° d'enregistrement
98616
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
abrogation des conventions collectives du travail n°50929/CO/327 et n°58901/CO/327
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION SYNDICALE