102945 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2010
N° d'enregistrement
102945
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
17/01/2011
Date d'enregistrement
27/01/2011
Sujet
mesures relative au redressement sectoriel face à la récession économique
MB Avis Dépôt
17/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
19/06/2013
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)