108953 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/01/2012
N° d'enregistrement
108953
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
15/02/2012
Date d'enregistrement
20/03/2012
Sujet
possibilités de formation pour les délégués syndicaux
MB Avis Dépôt
02/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
13/06/2013
Mots clés
FORMATION SYNDICALE