108976 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2012
N° d'enregistrement
108976
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
06/03/2012
Date d'enregistrement
20/03/2012
Sujet
dispense de prestations de travail avec maintien du salaire des travailleurs
MB Avis Dépôt
02/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
19/06/2013
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS