111217 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/03/2012
N° d'enregistrement
111217
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
05/09/2012
Date d'enregistrement
24/09/2012
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt
03/10/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2013
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)