111218 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2012
N° d'enregistrement
111218
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2020
Date de dépôt
05/09/2012
Date d'enregistrement
24/09/2012
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
03/10/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/07/2013
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2013
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE