111219 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2012
N° d'enregistrement
111219
Début de validité
01/05/2012
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
05/09/2012
Date d'enregistrement
24/09/2012
Sujet
suspension du contrat du travail en raison du manque de travail
MB Avis Dépôt
03/10/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2013
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)