113879 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/01/2013
N° d'enregistrement
113879
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
14/02/2013
Date d'enregistrement
07/03/2013
Sujet
nettoyage et entretien des vêtements du travail
MB Avis Dépôt
26/03/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2013
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)