113959 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/01/2013
N° d'enregistrement
113959
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
21/02/2013
Date d'enregistrement
11/03/2013
Sujet
modalités pratiques de la convention collective du travail du 9 novembre 2012 relative à l'intervention financière complémentaire par l'employeur en cas de prestations irrégulières dans les ateliers sociaux
MB Avis Dépôt
02/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2013
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, RECRUTEMENT