115288 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2013
N° d'enregistrement
115288
Début de validité
01/06/2013
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
29/05/2013
Date d'enregistrement
12/06/2013
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
26/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE