118367 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/10/2013
N° d'enregistrement
118367
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
31/10/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/05/2014
Publié au Moniteur Belge du
10/11/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)