118376 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/11/2013
N° d'enregistrement
118376
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
14/11/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE