123965 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/09/2014
N° d'enregistrement
123965
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
15/10/2014
Date d'enregistrement
28/10/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - définition des groupes à risques
MB Avis Dépôt
21/11/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE