125611 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2014
N° d'enregistrement
125611
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
03/12/2014
Date d'enregistrement
03/03/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE