129874 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2015
N° d'enregistrement
129874
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
29/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
formation et apprentissage des groupes à risque - cotisation
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE