135632 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2016
N° d'enregistrement
135632
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
03/10/2016
Date d'enregistrement
03/11/2016
Sujet
intervention financière complémentaire par l'employeur en cas de prestations irrégulières du travailleur dans les ateliers sociaux
MB Avis Dépôt
10/11/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
16/10/2017
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS