136788 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2016
N° d'enregistrement
136788
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
06/12/2016
Date d'enregistrement
22/12/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - perception d'une cotisation
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE