139276 (CP 327.01.00-00.00)

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Date CCT 18/04/2017	N° d'enregistrement 139276	Début de validité 01/01/2017	Fin validité 31/12/2018
Date de dépôt 05/05/2017		Date d'enregistrement 16/05/2017
Sujet chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt 23/05/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 30/08/2017		Publié au Moniteur Belge du 27/09/2017
Mots clés RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)