145026 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/01/2018
N° d'enregistrement
145026
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
29/01/2018
Date d'enregistrement
05/03/2018
Sujet
système de crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière dans les entreprises de travail adapté
MB Avis Dépôt
15/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2018
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS