147279 (CP 327.01.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/06/2018 |
N° d'enregistrement
147279 |
Début de validité
01/01/2018 |
Fin validité
31/12/2018 |
Date de dépôt
22/08/2018 |
Date d'enregistrement
28/08/2018 |
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Sujet
intervention financière complémentaire par l'employeur en cas de prestations irrégulières du travailleur dans les ateliers sociaux |
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MB Avis Dépôt
31/08/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2019 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |