147279 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2018
N° d'enregistrement
147279
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
22/08/2018
Date d'enregistrement
28/08/2018
Sujet
intervention financière complémentaire par l'employeur en cas de prestations irrégulières du travailleur dans les ateliers sociaux
MB Avis Dépôt
31/08/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2019
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2019
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE