150926 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/01/2019
N° d'enregistrement
150926
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
20/02/2019
Date d'enregistrement
13/03/2019
Sujet
prime de fin d'année pour le personnel d'encadrement dans les ateliers sociaux
MB Avis Dépôt
20/03/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2019
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE