150934 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/01/2019
N° d'enregistrement
150934
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
20/02/2019
Date d'enregistrement
13/03/2019
Sujet
organisation du travail flexible
MB Avis Dépôt
20/03/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2019
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2019
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS