151605 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2019
N° d'enregistrement
151605
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
08/05/2019
Date d'enregistrement
16/05/2019
Sujet
mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté
MB Avis Dépôt
06/06/2019
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
MARIBEL SOCIAL