152234 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2019
N° d'enregistrement
152234
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
17/06/2019
Date d'enregistrement
24/06/2019
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière dans les entreprises de travail adapté
MB Avis Dépôt
03/07/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2019
Publié au Moniteur Belge du
21/10/2019
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)