152239 (CP 327.01.00-00.00)

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Date CCT 21/05/2019	N° d'enregistrement 152239	Début de validité 01/07/2021	Fin validité 01/07/2021
Date de dépôt 17/06/2019		Date d'enregistrement 24/06/2019
Sujet régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans en cas de métier lourd
MB Avis Dépôt 03/07/2019		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)