154949 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2019
N° d'enregistrement
154949
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
23/09/2019
Date d'enregistrement
31/10/2019
Champ d'application
'maatwerkbedrijven' agréées par le 'Departement Werk en Sociale Economie'
Hors du champ d'application
ateliers sociaux
Sujet
mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté
MB Avis Dépôt
12/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2020
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, RECRUTEMENT, MARIBEL SOCIAL