156090 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/2019
N° d'enregistrement
156090
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
19/11/2019
Date d'enregistrement
19/12/2019
Champ d'application
Ateliers sociaux
Sujet
Cotisation des groupes à risque.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
26/05/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE