159538 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/05/2020
N° d'enregistrement
159538
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
28/05/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Hors du champ d'application
Personnel dirigeant
Sujet
Organisation du travail flexible
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2021
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES