163903 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2021
N° d'enregistrement
163903
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
10/03/2021
Date d'enregistrement
25/03/2021
Hors du champ d'application
Travailleurs repris dans la CCT du 21/11/1997 relative à la classification de fonctions pour certains membres du personnel des entreprises de travail adapté, Travailleurs repris dans la CCT du 26/02/2002 relative aux salaires dans les ateliers sociaux, harmonisation salariale de l'encadrement dans les ateliers sociaux
Sujet
Complément d'ancienneté
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
13/08/2021
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE
Texte corrigé le
27/03/2021