164356 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/03/2021
N° d'enregistrement
164356
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
02/04/2021
Date d'enregistrement
21/04/2021
Champ d'application
Entreprises de travail adapté qui ressortissent au champ d’application de: chapitre 3 de la cct 15 du 21/11/1997 relative à la classification de fonctions pour certains membres du personnel des entreprises de travail adapté ou la cct du 26/02/2002 relative aux salaires dans les ateliers sociaux, harmonisation salariale de l'encadrement dans les ateliers sociaux
Sujet
Prime pour le personnel d’encadrement en exécution du préaccord du 24novembre 2020 pour les secteurs sociaux / non-marchands au sein de la SCP 327.01 pour la période 2021-2025
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2021
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
24/04/2021