166088 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2021
N° d'enregistrement
166088
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2021
Date d'enregistrement
23/07/2021
Champ d'application
Ressortissent au champ d’application: - du chapitre 3 de la cct du 21/11/1997 relative à la classification de fonctions pour certains membres du personnel des entreprises de travail adapté, Ressortissent au champ d’application: - de la cct du 26/02/2002 relative aux salaires dans les ateliers sociaux - harmonisation salariale de l'encadrement dans les ateliers sociaux
Sujet
Prime pour le personnel d’encadrement
MB Avis Dépôt
24/08/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2022
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
26/07/2021