166089 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2021
N° d'enregistrement
166089
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2021
Date d'enregistrement
23/07/2021
Champ d'application
Travailleurs dont la fonction est définie au chapitre III de la cct du 21/11/1997 relative à la classification des fonctions pour certainsmembres du personnel dans les entreprises de travail adapté
Sujet
Harmonisation des salaires dans les entreprises de travail adapté
MB Avis Dépôt
24/08/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2021
Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
26/07/2021