168045 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2021
N° d'enregistrement
168045
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/10/2021
Date d'enregistrement
04/11/2021
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans en cas de longue carrière (2023-2024)
MB Avis Dépôt
18/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
25/03/2022
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
07/11/2021