169209 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/10/2021
N° d'enregistrement
169209
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
02/12/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Champ d'application
Personnel employé
Sujet
CCT d’interprétation de la CCT du 15 juin 2021 portant une prime pour le personnel d’encadrement
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2022
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
14/01/2022