174142 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2022
N° d'enregistrement
174142
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
30/03/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Champ d'application
'Maatwerkbedrijven' agréées par le 'Departement Werk en Sociale Economie'
Sujet
Mesures de promotion de l’emploi
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
10/05/2023
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, MARIBEL SOCIAL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, MARIBEL SOCIAL
Texte corrigé le
19/07/2022