174144 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2022
N° d'enregistrement
174144
Début de validité
01/03/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
30/03/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Champ d'application
Travailleurs des groupes cibles des ateliers sociaux
Sujet
Augmentation de la prime de fin d'année pour les travailleurs des groupes cibles dans les ateliers sociaux
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLAUSES DE SORTIE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
19/07/2022