174146 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/03/2022
N° d'enregistrement
174146
Début de validité
01/07/2022
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
30/03/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Champ d'application
Ateliers sociaux
Sujet
Cotisation pour le «Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux», destinée à la formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
19/07/2022