174148 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2022
N° d'enregistrement
174148
Début de validité
01/03/2022
Fin validité
31/05/2023
Date de dépôt
30/03/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Champ d'application
Entreprises de travail adapté
Sujet
Trajet domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2023
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
19/07/2022