176742 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/11/2022
N° d'enregistrement
176742
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
16/11/2022
Date d'enregistrement
24/11/2022
Champ d'application
Ateliers sociaux, A partir du 01/07/2023: Ateliers sociaux et 'maatwerkbedrijven' agréés depuis le 2 janvier 2019
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
26/11/2022