180390 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2023
N° d'enregistrement
180390
Début de validité
01/06/2023
Fin validité
31/03/2024
Date de dépôt
16/06/2023
Date d'enregistrement
27/06/2023
Sujet
Trajets domicile-lieu de travail
MB Avis Dépôt
19/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2023
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
29/06/2023