185595 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/12/2023 		N° d'enregistrement
185595 		Début de validité
- 		Fin validité
31/03/2024
Date de dépôt
25/12/2023 		Date d'enregistrement
25/01/2024
Sujet
prime pouvoir d’achat
MB Avis Dépôt
07/02/2024 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
27/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

327.01.00-00.00 (06)
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