74128 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/02/2005
N° d'enregistrement
74128
Début de validité
01/02/2005
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
22/02/2005
Date d'enregistrement
07/03/2005
Sujet
contrats d'entreprise
MB Avis Dépôt
18/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2006
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS