79388 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/03/2006
N° d'enregistrement
79388
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
28/03/2006
Date d'enregistrement
11/04/2006
Sujet
dispense de prestations de travail avec maintien de salaire pour lestravailleurs agés
MB Avis Dépôt
21/04/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2006
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS